Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et utilisatrices du site Ma Peine les présentes mentions légales.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales, à nos Conditions générales d'utilisation et à notre Politique de confidentialité.
Le site Ma Peine est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ / STRUCTURE ÉDITRICE], [FORME JURIDIQUE — ex. SAS, SASU, association loi 1901, entreprise individuelle] au capital de [MONTANT] euros (le cas échéant), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO DE TVA] (le cas échéant).
Directeur·rice de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL].
Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] — [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, le cas échéant].
Le site est hébergé par [NOM DE L'HÉBERGEUR], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR], joignable à [CONTACT DE L'HÉBERGEUR]. La base de données et les fichiers du service peuvent être hébergés séparément (par exemple Vercel pour l'application, un fournisseur de base de données PostgreSQL managée et Vercel Blob pour le stockage de fichiers) : la liste précise et à jour des sous-traitants d'hébergement est disponible dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection de tes données personnelles, tu peux contacter [NOM DU DPO OU DU RESPONSABLE DÉSIGNÉ, le cas échéant « non applicable »] à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE]. Voir le détail de nos engagements dans la politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments constituant le site Ma Peine (structure, charte graphique, logo, textes éditoriaux, code source, base de données), à l'exclusion des témoignages et contenus publiés par les utilisateurs et utilisatrices du service, est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ / STRUCTURE ÉDITRICE] ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le régime applicable aux témoignages et contenus publiés par les membres du service est décrit à l'article 5 de nos Conditions générales d'utilisation.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, dont les témoignages publiés par les membres du service relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs — voir l'article 10 de nos Conditions générales d'utilisation.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment des services d'aide et d'urgence (numéros nationaux de prévention). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse [ADRESSE E-MAIL DE SIGNALEMENT], en précisant la date du signalement, la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, ainsi que ses coordonnées. Un mécanisme de signalement est également disponible directement depuis chaque témoignage publié.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour toute question, tu peux te référer à nos Conditions générales d'utilisation, notamment leur article 13 relatif au droit applicable et au règlement des litiges.
Voir aussi la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation.